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Historique

ANNIVERSAIRE

200 ans : la CACEB fête son anniversaire

Le 23 juin 2018, la CACEB fête ses 200 ans d’existence : la « caisse des maîtres d’école du canton de Berne », conçue à l’origine comme caisse facultative d’aide et d’urgence pour les enseignants bernois, est devenue une institution de prévoyance moderne et indépendante. Un regard rétrospectif sur les principaux événements des 200 ans d’histoire mouvementés.

1818

La « caisse des maîtres d’école du canton de Berne » est fondée le 23 du mois de jachère (juin). En tant que caisse facultative d’aide et d’urgence pour les enseignants bernois, elle veut suivre les « exemples louables de nombreuses professions et autres sociétés ». Les statuts de 1818 règlent le principe d’organisation de la caisse, dont les grandes lignes ont été conservées jusqu’à aujourd’hui.

1833

Le « Grand Conseil de la république de Berne » décide de verser aux « enseignants primaires restés longtemps en service et incapables de travailler » une « aumône pour le ventre » (rente de vieillesse), non seulement pour des considérations sociales, mais aussi pour « promouvoir le système éducatif ». Elle doit permettre de faciliter le départ des enseignants plus âgés, afin que des enseignants bientôt mieux formés, jeunes et pleinement capables de travailler puissent prendre leur place.

1856

Le commerçant Friedrich Emanuel Fuchs, qui a déjà légué 30 000 francs à la « caisse des maîtres d’école » en 1827, décède. Il lègue par testament la somme de 241 500 francs à la caisse, ce qui permet à la fortune de la caisse d’augmenter de deux fois et demie. Suite à cela, les statuts sont adaptés en 1860. L’extension des prestations est trop importante pour l’époque : chaque membre dès 55 ans est assuré d’avoir une rente, qu’il exerce encore ou non la profession.

1904

Déjà en 1893, le synode scolaire cantonal demande « avec fermeté » un régime obligatoire et un soutien de l’Etat pour la Caisse d’assurance du corps enseignant : « L’histoire prouve que l’on ne parvient pas à une assurance générale de manière spontanée ». En décembre 1903, le Grand Conseil du canton de Berne décide à l’unanimité de participer à la CACEB. Dès 1904, la CACEB devient ainsi une caisse d’assurance semi-étatique avec trois départements (Caisse des maîtresses d’ouvrage (ALK), Caisse des corps enseignants aux écoles moyennes (MLK) et Caisse des corps enseignants aux écoles primaires (PLK)). La CACEB compte à présent 1829 membres en tout.

1920

La hausse spectaculaire des prix après la Première Guerre mondiale est l’occasion pour la Société des enseignants bernois fondée en 1894 de sonner le début de nouvelles négociations salariales. Les tensions sociales au sein des travailleurs, qui conduisent à une grève générale en 1918, atteignent aussi les enseignants. Leur combat porte ses fruits : en 1920, avec la nouvelle loi sur les salaires, ils font un grand bond sur l’échelle sociale. Suite à la nouvelle loi, la CACEB reçoit une contribution de l’Etat plus élevée et peut étendre sensiblement les prestations.

1947

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est acceptée par votation populaire et introduite le 1er janvier 1948. La CACEB s’engage activement en faveur de l’AVS, car « la grande institution d’assurance renforce la position de la CACEB pour des cotisations inchangées ». Par décret, le Grand Conseil du canton de Berne reproduit l’augmentation des salaires des enseignants dans l’assurance et permet un assainissement de la CACEB. Le déficit entre le capital de couverture et les actifs est de près de 28 millions de francs dans les années 40 pour la Caisse des corps enseignants aux écoles primaires et de près de 10 millions de francs pour la Caisse des corps enseignants aux écoles moyennes.

1967

Le Grand Conseil du canton de Berne confirme l’indépendance de la CACEB. Trois ans plus tard, la CACEB signe avec plus de 100 caisses de pension publiques une convention sur la libre circulation mutuelle. Peu après, le principe des trois piliers est ancré dans la Constitution fédérale.

1997

La CACEB fait un grand pas dans une nouvelle ère. Elle s’installe à Ostermundigen, dans son propre bâtiment administratif tout juste construit, et change sa politique de communication : sur le nouveau logo, un pilier représente désormais la continuité et l’innovation. Un an auparavant, les rentes ont été payées pour la première fois de manière électronique.

2000

Le canton de Berne fait un grand pas dans l’assainissement de la CACEB. Il reconnaît la majeure partie du capital de couverture manquante, soit 626,5 millions de francs, en tant que dette et l’efface à la fin de l’année. La CACEB atteint ainsi pour la première fois de son histoire un taux de couverture de 100 %. Le 17 janvier 2001, la Commission administrative approuve le nouveau code de déontologie et la politique d’entreprise pour la CACEB. En 2003, la CACEB réalise à nouveau pour la première fois après trois ans un résultat annuel positif.

2005

La loi sur la caisse d’assurance des enseignants bernois (LCPC) entre en vigueur. Le nouveau règlement de prévoyance sur les prestations et les cotisations (RP-CACEB) remplace les statuts de la CACEB en vigueur depuis 1989. Une cotisation d’assainissement est prélevée depuis cette année en raison d’un découvert de la caisse.

2015

La pierre angulaire de la CACEB actuelle est posée : la nette acceptation de la nouvelle loi sur les caisses de pension par les citoyens du canton de Berne permet d’assainir la caisse de pension bernoise et la CACEB. La nouvelle loi et le nouveau règlement de prévoyance standard (RPst-CACEB) entrent en vigueur. La CACEB devient une institution de prévoyance de droit public du canton de Berne ayant sa propre personnalité juridique. Elle fonctionne désormais selon le système de capitalisation partielle et passe de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Le plan de financement élaboré garantit d’atteindre le taux de couverture visé de 100 % jusqu’à fin 2034.

2018

La CACEB a 200 ans : elle célèbre son anniversaire sous la devise « Hier - aujourd’hui - demain, toujours là pour vous ! ». Une nouvelle identité visuelle sera lancée à l’occasion de l’anniversaire.