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EPL

Conformément à la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété avec les moyens de la prévoyance professionnelle (EPL), le capital de prévoyance accumulé peut être utilisé entre autre pour l'acquisition ou la transformation d'un logement habité en propre ainsi que pour l’amortissement des prêts hypothécaires. Dans le cadre de la loi, outre le retrait anticipé, la mise en gage du capital de prévoyance est possible. Les détails sont réglés aux articles 28 et 29 du Règlement de Prévoyance standard (RPst-CACEB).

Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités et la procédure dans notre notice « encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle »