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Prestations de prévoyance

La CACEB est une institution de prévoyance de droit public ayant son siège à Ostermundigen. Elle assure ses membres contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. Nous sommes une caisse en primauté des cotisations et assurons les prestations conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). En outre, nous assurons une partie surobligatoire, basée sur la Loi cantonale sur les caisses de pension (LCPC) et le Règlement de Prévoyance standard (RPst-CACEB).
Vous êtes nouvel arrivant ? Vous trouverez des informations à ce sujet dans la notice « aperçu sur l’assurance ».

Lors de la dissolution du contrat de travail, vos relations d'assurance avec la CACEB prennent normalement également fin, sauf s’il existe un droit aux prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivants. Après que votre employeur nous ait annoncé votre sortie, nous vous envoyons un questionnaire. Dans ce document, vous nous communiquerez à quelle institution la prestation de sortie (ou prestation de libre passage) doit être transférée.
Vous trouverez des informations à ce sujet dans la notice « Sortie ».

Dans le cadre de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), la CACEB vous assure contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. Les prestations de la CACEB du 2ème pilier (caisse de prévoyance), en complément de celles du 1er pilier (AVS/AI), doivent permettre le prolongement de votre niveau de vie de manière adéquate.  Les moyens financiers nécessaires sont constitués par des cotisations mensuelles versées par votre employeur d’une part, et celles que vous versez personnellement d'autre part. Vous trouverez les déductions de salaire correspondantes sur votre certificat de salaire ainsi que sur le certificat de prévoyance de la CACEB.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cotisations ainsi que sur la choix du plan d’épargne dans la notice « Cotisations et plan d’épargne ».

Dans la mesure où votre Capital-épargne ne suffit pas à atteindre la rente maximale correspondant à votre salaire actuel, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de verser des apports volontaires. Ceux-ci sont déductibles des impôts et conduisent à une augmentation de vos futures prestations.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans la notice « Apport volontaire ».

Qu’en est-il des prestations d'invalidité de la CACEB ?

Une personne assurée au sens de la loi fédérale qui est déclarée invalide au sens de la partie générale du droit de sécurité sociale (LPGA ; RS 830.1) a alors droit à une rente d'invalidité, si l'invalidité qui a conduit à l'incapacité de travail est survenue alors qu’elle était assurée auprès de la CACEB. La décision de l’AI sur le début de l'invalidité et le degré d'invalidité est obligatoirement liée à la décision concernant le droit à une pension d'invalidité de la CACEB. La CACEB verse les prestations suivantes :

  • Rente d'invalidité
    La rente d'invalidité annuelle complète de la CACEB correspond au capital-épargne projeté jusqu'à l'âge ordinaire de Retraite (65 ans), multiplié par le taux de conversion applicable à l'âge ordinaire de retraite.
  • Rente pour enfant
    La rente pour enfant s'élève à 15% de la rente d'invalidité en cours.

Que se passe-t-il en cas de surindemnisation ?

Les prestations de la CACEB sont réduites lors d’une surindemnisation. Une surindemnisation survient si les prestations d'invalidité de la CACEB ajoutées aux prestations de l'assurance militaire de l'assurance-accident ou d'autres assurances sociales ou institutions de libre passage et de prévoyance dépassent au total 90% des gains antérieurs.

Vous trouverez d'autres détails dans notre règlement de prévoyance (RPst-CACEB).

 

Prestations de survivant

En cas de décès d'une personne assurée mariée ou étant partenaire enregistré, pour autant que le contrat de partenariat ait été annoncé à la CACEB de son vivant, il existe un droit à des prestations de survivants à certaines conditions. Il s'agit généralement de rentes, mais aussi un capital de décès peut éventuellement être sollicité. ici, vous trouvez un bref aperçu des différentes prestations ainsi que des conditions les plus importantes. Vous trouverez plus de détails dans les articles 18-22 du Règlement de Prestations standard RPst-CACEB.

Annonce d'un décès

Dans la mesure où vous faites partie des proches d'une personne assurée auprès de la CACEB, nous vous prions de nous envoyer une information écrite. Veuillez nous faire également parvenir une copie de l'acte officiel de décès ainsi que vos données personnelles de contact, pour la requête d'éventuelles précisions.
Si vous êtes une personne bénéficiaire des prestations de survivants de la personne défunte, nous vous prions en outre de nous communiquer vos coordonnées financières pour le versement des prestations.

Lors d’un divorce ou de la dissolution d’un partenariat enregistré, se pose la question du partage de la fortune commune. Les avoirs de la prévoyance professionnelle des conjoints en font également partie. La loi sur le divorce étant en vigueur depuis 2017 définit qu'il faut en principe diviser par moitié l’avoir de prévoyance acquis pendant le mariage.
Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure sans la notice «Divorce».

Lors d'une réduction du salaire annuel à partir de 58 ans, vous avez en principe le choix entre la réduction du salaire assuré ou une retraite anticipée partielle avec perception d'une rente partielle. Si vous ne souhaitez ni une rente partielle ni une réduction des prestations futures, mais que vouliez maintenir les prestations assurées, vous pouvez demander une poursuite d'assurance sous certaines conditions.
Vous trouverez de plus amples informations dans la notice « Poursuite de l’assurance après 58 ans ».

L'âge de la retraite ordinaire pour hommes et pour femmes est à 65 ans. En tant que personne assurée vous pouvez prendre votre retraite entre 58 ans révolus et 70 ans. Vous avez le choix entre la retraite ordinaire, anticipée, échelonnée ou encore ajournée. Vous pouvez également décider si vous voulez percevoir la prestation uniquement sous forme de rente de vieillesse viagère ou si vous désirez qu’une partie vous soit versée sous forme de capital.
Vous trouverez de plus amples informations sur la retraite ainsi que sur le calcul de la rente de vieillesse dans la notice « Retraite ».

Le congé non payé signifie en principe la fin de l'obligation de s'assurer à la CACEB, puisque pendant ce temps, il n'y a aucune obligation de versement de salaire de la part de l'employeur. Pour éviter que des personnes assurées perdent leur couverture d'assurance, lors d'un congé non payé, les risques décès et invalidité continuent à être automatiquement assurés. Il est possible de renoncer à l'assurance de risques.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la notice « Congé non payé ».