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Règlement des indemnités pour les membres de la commission administrative

Règlement des indemnités pour les membres de la commission administrative

  Règlement des indemnités pour les membres de la commission administrative

Toutes les informations en un coup d'œil.

Téléchargez ici le règlement des indemnités pour les membres de la commission administrative (CA). Il détermine l’indemnisation de la CA dans le respect des principes de l’égalité de traitement et de la collectivité.