Conformément à la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL), le capital de prévoyance accumulé peut être utilisé entre autres pour l’acquisition ou la transformation d’un logement habité en propre ainsi que pour l’amortissement de prêts hypothécaires. En plus du retrait anticipé, la mise en gage du capital de prévoyance est également possible. Les dispositions détaillées se trouvent à l’art. 28 du règlement de prévoyance. Nous attirons votre attention sur le fait que la CACEB, en cas d’octroi d’hypothèques, n’accepte pas de mise en gage.
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités et la procédure dans la notice sur l’encouragement à la propriété du logement. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement.
Votre contact :
Erika Grüneisen
Spécialiste Prévoyance
Tel. 031 930 83 89
erika.grueneisen@blvk.ch
Si vous disposez d’une assurance auprès de la CACEB, vous avez la possibilité de mettre en gage ou de demander le retrait anticipé de fonds de la prévoyance professionnelle pour financer un logement en propriété pour vos propres besoins. Le capital-épargne peut faire l’objet d’un retrait partiel ou total.