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Le 1er janvier 2023, le règlement de prévoyance de la CACEB sera adapté. Ainsi, « le mariage pour toutes et tous » y sera également intégré. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) n’établit pas de distinction entre les femmes et les hommes pour les rentes de veuve et de veuf. Les couples de même sexe sont ainsi traités de la même manière.
Une modification assez importante apportée au nouveau règlement s’explique par des raisons liées à l’administration cantonale : Le canton de Berne changera son système de salaire pour le 1er janvier 2023 et passera de Persiska à SAP. C’est pourquoi l’interface pour le traitement automatique des données entre le canton et la CACEB a été adaptée. Cela entraînera à partir de l’année prochaine une nouvelle procédure pour les mutations rétroactives. Pour des raisons de transparence et de clarté, la nouvelle gestion des mutations rétroactives a été intégrée dans l’annexe 8 du règlement de prévoyance. Seules quelques personnes assurées sont à chaque fois concernées par ces mutations rétroactives.
Options plus nombreuses en cas de décès
Le principal changement concerne les prestations en cas de décès : Les articles 18 à 22 ont été entièrement remaniés. Si des personnes assurées mariées ou des partenaires faisant ménage commun ou ayant le même domicile officiel remplissent les conditions relatives à l’octroi d’une rente, la principale disposition ajoutée leur laisse davantage de choix possibles : Elles ou ils ont en fait le choix entre la rente ou le versement en capital.
Si les conditions ne sont pas remplies, un versement en capital est possible. Si un couple sans enfants est marié depuis deux ans seulement en lieu et place de la durée minimale de cinq ans, les conditions du versement d’une rente ne sont pas remplies. Dans ce cas, le capital-épargne est toutefois versé en espèces. Pour les partenaires (vivant en concubinage), qu’ils soient ou non de même sexe, la condition du ménage commun et du même domicile officiel reste obligatoire.
En ce qui concerne le capital de décès, la personne assurée peut, comme jusqu’à présent, modifier de son vivant l’ordre des bénéficiaires. Les limitations sont toutefois fixées selon le règlement de prévoyance. Le formulaire correspondant doit être authentifié soit par un notaire, soit par la confirmation de la signature au sein de la CACEB.
Si vous avez des questions sur les prestations en cas de décès, vous trouverez d’autres informations sur notre notice disponible sur le site Internet de la CACEB. Vous pouvez aussi poser vos questions à votre personne de contact.
Plus de de cotisations de financement pour les personnes âgées de 17 à 24 ans
À la demande de la CACEB, le Conseil-exécutif du canton de Berne a accepté qu’aucune cotisation de financement ne soit plus prélevée pour les personnes assurées âgées de 17 à 24 ans car celles-ci ne participent pas encore à l’épargne.
Téléchargez ici le nouveau règlement de prévoyance de la CACEB. Il régit la prévoyance professionnelle des personnes assurées et bénéficiaires de rentes auprès de la CACEB. Il contient en particulier les dispositions relatives au montant des prestations de prévoyance, à leurs conditions d'octroi ainsi qu'à leur financement.