Mariage et divorce

Les bases

Les bases

Au moment de votre mariage, votre caisse de pension doit noter le montant de votre avoir de prévoyance car il sera nécessaire pour calculer correctement l’avoir à partager en cas de divorce éventuel.

Veuillez donc communiquer rapidement toute modification de votre état civil ou votre changement de nom à votre employeur au moyen d’un document officiel. C’est l’employeur qui se chargera ensuite d’annoncer ces changements à la CACEB.

Tout comme un divorce ou la dissolution d’un partenariat enregistré, un mariage a des conséquences sur vos prestations de prévoyance. Informez-vous à ce sujet en lisant notre règlement de prévoyance, nos notices ou encore en sollicitant un conseil auprès de notre équipe en charge de la prévoyance.

La notice Divorce

  La notice Divorce

Téléchargez ici la notice divorce

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré, il se pose la question de savoir comment la fortune commune est partagée. Cela englobe aussi les droits découlant de la prévoyance professionnelle des conjoints. Selon le droit du divorce en vigueur depuis 2017, l’avoir de prévoyance acquis pendant le mariage doit en principe être partagé de moitié. Téléchargez ici la notice « Divorce ».

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