Renonciation tolérance

Le salaire supérieur reste assuré

Le salaire supérieur reste assuré

Si votre taux d’occupation est réduit de 12,5 % au maximum, le traitement le plus élevé reste assuré grâce à la règle de tolérance. Si toutefois vous souhaitez renoncer à cette règle, vous pouvez remplir le formulaire suivant et demander une adaptation au taux d’occupation effectif.

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